Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT MATHS
SEDRAP (Société d'Education et de Diffusion pour la Recherche et l'Action Pédagogique) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96613891
Date de dépôt :
28/02/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2006

Présentation de la marque CONTRAT MATHS

Déposée le 28 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SEDRAP (Société d'Education et de Diffusion pour la Recherche et l'Action Pédagogique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTRAT MATHS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDRAP (Société d'Education et de Diffusion pour la Recherche et l'Action Pédagogique domicilié(e) 9, rue des Frères Boudé, ZI de Thibaud, 31106 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 211 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDRAP SA Patrick BEYRIA - France.

La marque CONTRAT MATHS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT MATHS est expirée depuis le 28 février 2006.

SEDRAP (Société d'Education et de Diffusion pour la Recherche et l'Action Pédagogique a également déposé les autres marques suivantes : BRUIMAGE , À nous la lecture! , CALIMAGE , COUCOU MAGAZINE , UN PINCEAU POUR LE DIRE , CORTEX'T , COIN ECOUTE , COIN INFORMATIQUE , EN AVANT MATHS GESTION INDIVIDUELLE DES SAVOIRS , IDIOMA


SEDRAP (Société d'Education et de Diffusion pour la Recherche et l'Action Pédagogique) Société Anonyme - 9, rue des Frères Boudé, ZI de Thibaud, 31106 Toulouse - France - SIREN 333211621


SEDRAP SA Patrick BEYRIA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-09

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

- appareils et instruments scientifiques et d'enseignements. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; support d'enregistrement magnétique, disques acoustiques : machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information. - papier, carton ; produits pour l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles). Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, billets (tickets) ; étiquettes non en tissu ; affiches ; cartes postales ; jeux pédagogiques ; modèles d'écriture ; plans ; stencils ; cahiers. - éducation et divertissement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.